Statuts de l’association


Les statuts de l’association ont été modifiés et approuvés lors de l’Assemblée Générale du 31 janvier 2014.

Article premier
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie, par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«  Comité de quartier Clerondegambe »

Article 2 – Buts
Le comité de quartier a pour but de promouvoir le bien être et le bien vivre des habitants des secteurs Rondelet, Berthelot, Renouvier, Chaptal, Gambetta, Clemenceau, Laissac, Saunerie, Nouveau Saint-Roch, l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion des quartiers ci-dessus et d’en assurer la représentation.
Il est le cadre privilégié de la concertation et de l’étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Montpellier 34, au domicile du président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – Adhérents et membres
L’association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.
L’adhésion à l’association est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Sont adhérentes les personnes âgées de 16 ans au moins qui sont à jour de leur cotisation.
La qualité de membre se perd par

  1. démission
  2. décès
  3. radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, pour motif grave ou incompatibilité avec l’éthique et les orientations de l’association.

Article 5 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations
  2. les subventions de l’État, des départements, des communes et de la région
  3. des manifestations organisées par l’association

Article 6 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,

  1. un président,
  2. un ou plusieurs vice-présidents,
  3. un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint,
  4. un trésorier et s’il y a lieu un trésorier-adjoint.
    Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.
    En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 – Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
L’ordre du jour et le lieu de réunion sont transmis aux membres du Conseil d’Administration dans un délai minimum d’une semaine précédant la réunion.
Ce délai permet à un membre absent de faire connaître sa position par écrit ou par délégation et à chacun de préparer la réunion. Les décisions ne peuvent être entérinées que sur les questions à l’ordre du jour. Toutefois une question peut-être portée et discutée à l’ouverture de la réunion mais s’il n’y a pas accord unanime des membres, la question ne peut être arrêtée. Dans ce cas elle est renvoyée au Conseil d’Administration suivant.
Un pro_ cès verbal sera rédigé et transmis à chaque membre du Conseil d’Administration.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le quorum sera atteint à la moitié plus un des membres inscrits. Si le quorum n’est pas atteint au cours de l’assemblée générale une deuxième assemblée générale est tenue dans les quinze jours, où les décisions pourront être prises à la majorité des présents.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur demande du Président, du Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres, suivant les formalités prévues à l’article 8.

Article 10 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, suivant les formalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Annexe aux statuts
Le Président avec l’accord du Conseil d’Administration peut donner mandat à un membre du Bureau, pour qu’il puisse effectuer toutes les opérations courantes sur le compte bancaire de l’association.

vendredi 31 janvier 2014

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