Résumé de la lettre adressée par la Direction Générale de l’INSEE (01.41.17.55.65 et 01.41.17.55.63) aux présidents d’associations, datée du 1er décembre 2003, dont une photocopie nous a été transmise par la Mairie de Montpellier le 15 janvier 2004 (reçue le 20 janvier).

Rappel : le recensement dans les communes de plus de 10 000 habitants se fait désormais annuellement sur un échantillon de la population (loi du 27 février 2002).

Un questionnaire est remis aux personnes désignées par l’échantillon. L’INSEE précise que :

- Le recensement est conforme aux règles imposées par la CNIL,
- Les questions sont identiques pour tout le monde. Les réponses sont confidentielles et anonymes, seuls les agents de l’INSEE sont habilités à les traiter, exclusivement à des fins statistiques, et ne pourront servir pour contrôle administratif ou fiscal.
- Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires, en particulier les agents recenseurs, sont tenues au secret professionnel.

La collecte se déroule à partir du 15 janvier 2004. Les agents recenseurs déposent chez les personnes à recenser :
- une feuille de logement
- un bulletin individuel pour chaque personne vivant dans le logement,
- une notice explicative sur le recensement

L’agent recenseur pourra aider les personnes à remplir le questionnaire et prendre rendez-vous pour le récupérer.

Les personnes sans-abri ou vivant dans des habitations mobiles seront recensées tous les 5 ans à partir de 2006 (villes de plus de 10 000 habitants).

Pour toute information, rendez-vous sur le site de l’INSEE (http://www.insee.fr), contactez les directions régionales de l’INSEE, les mairies ou consultez http://www.service-public.fr ou encore contactez-nous au comité de quartier Clerondegambe.

Recevoir l’agent recenseur et répondre au questionnaire est une obligation au terme de la loi. Mais, pour prévenir tout abus, vérifiez sa carte d’accréditation. En cas de doute, prévenez la Mairie pour vous assurer de son identité.

jeudi 22 janvier 2004

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